La tradition humanitaire est au cœur des valeurs suisses. C’est pourquoi les règles concernant les exportations d’armes doivent être strictes, contrôlées et se trouver dans la loi, pour permettre le débat populaire via un référendum et éviter de graves dérives décidées à huis clos par le Conseil fédéral.
En 2009, en plein débat sur l’initiative contre les exportation d’armes, le Conseil fédéral avait promis à la population, dans la brochure de vote, « d’appliquer des critères d’approbation stricts. Par exemple, il est exclu de fournir des armes à des parties en conflit ou des Etats dans lesquels les droits de l’homme sont systématiquement et gravement bafoués. » Des promesses éphémères. Depuis, les allégements se sont succédés.
Des associations comme Amnesty international le dénoncent de longue date : « la situation des droits humains et des libertés fondamentales est catastrophique en Arabie Saoudite ». Répression et tortures y sont courantes et ce pays, à la tête de la coalition arabe au Yémen, y a commis de graves violations du droit international dans une guerre dramatique. Pourtant, on continue d’y exporter des armes pour des millions de francs. L’Arabie Saoudite n’est qu’un exemple. En 2014 en effet, la disposition excluant les exportations dans les pays violant systématiquement les droits humains a été allégée. Une modification de l’ordonnance, que nous n’avons pu combattre, car les ordonnances ne sont pas soumises au référendum.
Avec l’initiative, nous inscrivons enfin dans la loi un cadre restreint excluant non seulement l’exportation d’armes dans les pays en guerre civile, mais aussi vers ceux qui violent systématiquement les droits humains. On rétablit la promesse faite à la population tout comme la boussole de nos valeurs.
Merci pour votre soutien: https://wecollect.ch/fr/campaign/initiative-rectification
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