Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Deuxième séance – 29.11.22
Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation (22.047)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Sixième séance – 06.12.22
Motion Christ Katja. Passer du système de retrait au système d’adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres (20.3113)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Sixième séance – 06.12.22
Motion CEATE-N. Prescription de l’obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir (21.4334)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Sixième séance – 06.12.22
Motion CTT-N. Prolongation limitée dans le temps des mesures transitoires en faveur de la presse écrite (22.3378)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Dixième séance – 14.12.22
Motion Roduit Benjamin. Le respect de règles de la langue française prime l’idéologie (21.3143)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Onzième séance – 14.12.22
Motion CAJ-N. Protéger juridiquement tous les enfants dès leur naissance (22.3383)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Onzième séance – 14.12.22
Motion CAJ-N. Pas d’entraves inutiles à l’adoption de l’enfant du conjoint (22.3382)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Onzième séance – 14.12.22
Motion CIP-N. Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l’accès à la formation professionnelle (22.3392)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Onzième séance – 14.12.22
Motion Regazzi Fabio. Autoriser les requérants d’asile en attente de renvoi à exercer une activité lucrative (20.4119)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Onzième séance – 14.12.22
Motion Gysin Greta. Meurtre passionnel. Modification du code pénal (20.3500)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2022 – Douzième séance – 15.12.22
Initiative parlementaire Rieder Beat. Interdiction faite aux membres de commissions parlementaires d’accepter des mandats rémunérés (19.414)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Quatrième séance – 15.09.22
Initiative parlementaire CEATE-N. Contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (21.501)
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Quatrième séance – 15.09.22
Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Septième séance – 21.09.22
Initiative déposée par le canton de Bâle-Ville. Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et exploitation des capacités des centres pour requérants d’asile (21.310)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Huitième séance – 22.09.22
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Première prise de parole 
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Neuvième séance – 22.09.22
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Onzième séance – 27.09.22
Faible nombre de naturalisations chez les étrangères et les étrangers de la seconde génération. Quelles en sont les raisons? (22.3397)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Douzième séance – 28.09.22
Motion Mazzone Lisa. Qui sont les ayants droit économiques? (22.3637)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Treizième séance – 29.09.22
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2022 – Quatorzième séance – 29.09.22
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (21.047)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Deuxième séance – 31.05.22
Adapter Via sicura pour que les services d’urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission, y compris lorsque la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l’heure (19.4067)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Deuxième séance – 31.05.22
Initiative parlementaire Masshardt Nadine. Améliorer la concordance avec neuf conseillers fédéraux (19.503)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Cinquième séance – 07.06.22
Initiative parlementaire CIP-N. Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (21.443)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Cinquième séance – 07.06.22
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions (18.043)
Première prise de parole
Seconde prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Septième séance – 09.06.22
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)
Première prise de parole
Seconde prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Onzième séance – 16.06.22
Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (22.031)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Douzième séance – 16.06.22
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase (18.077)
Première prise de parole
Seconde prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Douzième séance – 16.06.22
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire (21.065)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Douzième séance – 16.06.22
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l’agritourisme (11.3285)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2022 – Douzième séance – 16.06.22
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? (22.3229)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2022 – Huitième séance – 15.03.22
Permettre à nouveau de déposer des demandes d’asile auprès des ambassades
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2022 – Huitième séance – 15.03.22
Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2022 – Neuvième séance – 16.03.22
En faveur d’une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Dixième séance – 17.03.22
Devoir de diligence pour l’or. Combler les lacunes
Prise de parole

Session d’hiver 2021

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Troisième séance – 01.12.21
Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Troisième séance – 01.12.21
Parlement sans papier
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Septième séance – 08.12.21
Application et respect de l’ordonnance sur les domestiques privés
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Dixième séance – 14.12.21
Faciliter la naturalisation des étrangères et étrangers de la deuxième génération
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Onzième séance – 15.12.21
Le congé de paternité de deux semaines doit être valable pour tous les couples
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Onzième séance – 15.12.21
Pour des votes publics et transparents au Conseil des Etats
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2021 – Douzième séance – 16.12.21
Les personnes frappées d’une décision d’expulsion ne doivent plus pouvoir changer de nom
Prise de parole

Session d’été 2021

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Première séance – 31.05.21
Plus de transparence dans le financement de la vie politique
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Deuxième séance – 01.06.21
Train de mesures en faveur des médias
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Quatrième séance – 03.06.21
Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Huitième séance – 10.06.21
Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Huitième séance – 10.06.21
Initiative parlementaire Graf-Litscher Edith. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Dixième séance – 15.06.21
Interpellation Mazzone Lisa. La sécurité nucléaire dépasse les frontières nationales. La prolongation de la centrale du Bugey est inquiétante
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Dixième séance – 15.06.21
Initiative déposée par le canton de Genève. Relations sino-suisses. Des accords indignes d’une grande démocratie
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Onzième séance – 16.06.21
Code de procédure civile. Modification
Première prise de parole
Seconde prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Onzième séance – 16.06.21
Motion CAJ-E. Renforcer l’attrait de la Suisse comme place judiciaire au niveau international
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2021 – Onzième séance – 16.06.21
Motion Mazzone Lisa. Rendre accessibles les logements de coopératives d’habitation aux résidents extra-européens
Prise de parole

Session de printemps 2021

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Première séance – 01.03.21
Motion CIP-N. Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Septième séance – 10.03.21
Interpellation Mazzone Lisa. Révision de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir et conséquences pour les citoyens naturalisés après 30 ans
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Septième séance – 10.03.21
Initiative déposée par le canton de Genève. La détention administrative d’enfants doit cesser!
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Huitième séance – 15.03.21
Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Dixième séance – 17.03.21
Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Dixième séance – 17.03.21
Initiative déposée par le canton de Genève. Pour une diminution de 50 pour cent du quota d’importation des vins étrangers
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Onzième séance – 18.03.21
Interpellation Mazzone Lisa. Crise des droits humains au Turkestan oriental (Xinjiang chinois). Réaction de la Suisse
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2021 – Onzième séance – 18.03.21
Initiative déposée par le canton de Genève. Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel
Prise de parole

Session d’hiver 2020

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Deuxième séance – 01.12.20
Initiative parlementaire groupe vert’libéral. Mariage civil pour tous
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Deuxième séance – 01.12.20
CC. Changement de sexe à l’état civil
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Troisième séance – 02.12.20
Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Septième séance – 08.12.20
Motion Borloz. Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises
Postulat CTT-E. Vue d’ensemble relative à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Huitième séance – 09.12.20
Initiative parlementaire CIP-N. Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Neuvième séance – 10.12.20
CC. Changement de sexe à l’état civil
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Onzième séance – 15.12.20
Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Inscription dans la Constitution d’un article sur les médias
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Douzième séance – 16.12.20
Initiative déposée par le canton de Genève. Stop à l’augmentation des primes d’assurance-maladie en 2020
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Treizième séance – 17.12.20
Initiative parlementaire Müller Philipp. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Treizième séance – 17.12.20
Initiative parlementaire CIP-E. Plus de transparence dans le financement de la vie politique
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’hiver 2020 – Treizième séance – 17.12.20
Pétition Groupe de Saint-François. Article 116 LEI. Non-punissabilité pour celles et ceux qui ont agi pour des raisons humanitaires
Pétition Solidarité sans frontières. La solidarité n’est pas un crime
Prise de parole

Session d’automne 2020

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Première séance – 07.09.20
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Deuxième séance – 08.09.20
Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’article 140 de la Constitution
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Quatrième séance – 10.09.20
Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Cinquième séance – 10.09.20
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Sixième séance – 10.09.20
Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Neuvième séance – 17.09.20
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Douzième séance – 23.09.20
Motion CIP-N. Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’automne 2020 – Quatorzième séance – 24.09.20
Pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal
Prise de parole

Session d’été 2020

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Première séance – 02.06.20
Développement de l’acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (Etias)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Sixième séance – 09.06.20
CO. Droit de la société anonyme
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Sixième séance – 09.06.20
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Septième séance – 10.06.20
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Huitième séance – 11.06.20
CC. Changement de sexe à l’état civil
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Huitième séance – 11.06.20
Initiative parlementaire Müller Philipp. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire
Prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Douzième séance – 18.06.20
Train de mesures en faveur des médias
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session d’été 2020 – Treizième séance – 18.06.20
Train de mesures en faveur des médias
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Session extraordinaire mai 2020

Conseil des Etats – Session extraordinaire mai 2020 – Première séance – 04.05.20
Déclaration du Conseil fédéral relative à la pandémie de coronavirus
Prise de parole

Conseil des Etats – Session extraordinaire mai 2020 – Première séance – 04.05.20
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l’aviation face à la crise Covid-19
Prise de parole

Conseil des Etats – Session extraordinaire mai 2020 – Deuxième séance – 05.05.20
Budget 2020. Supplément I
Prise de parole

Session de printemps 2020

Conseil des Etats – Session de printemps 2020 – Troisième séance – 04.03.20
Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2020 – Troisième séance – 04.03.20
Constitutions cantonales (UR, TI, VD, VS, GE). Garantie
Prise de parole

Conseil des Etats – Session de printemps 2020 – Septième séance – 11.03.20
Plus de transparence et d’informations concernant les négociations portant sur les accords de libre-échange
Prise de parole

Session d’hiver 2019

Conseil des Etats – Session d’hiver 2019 – Dixième séance – 18.12.19
CO. Droit de la société anonyme
Prise de parole

Session d’automne 2019

Conseil national – Session d’automne 2019 – Deuxième séance – 10.09.19
Loi sur les services d‘identification électronique
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Deuxième séance – 10.09.19
Loi sur le droit d’auteur. Modification
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Troisième séance – 11.09.19
Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Sixième séance – 16.09.19
Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Huitième séance – 18.09.19
Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Dixième séance – 19.09.19
Armée secrète P-26. Lever le voile sur le rapport Cornu
Prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2019 – Quatorzième séance – 25.09.19
Réhabilitation des objecteurs de conscience
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Session spéciale mai 2019

Conseil national – Session spéciale mai 2019 – Cinquième séance – 09.05.19
Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre
1932
Prise de parole

Conseil national – Session spéciale mai 2019 – Troisième séance – 08.05.19
Intoxication quotidienne aux émissions d’oxyde d’azote. Conséquences pour la population et
l’environnement
Prise de parole

Session de printemps 2019

Conseil national – Session de printemps 2019 – Première séance – 04.03.19
Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel
Prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Quatrième séance – 06.03.19
LAI. Modification (Développement continu de l’AI)
Prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Sixième séance – 11.03.19
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d’aménagement 2019 des routes nationales et
crédit d’engagement. Plafond de dépenses
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Huitième séance – 13.03.19
Loi sur le Tribunal fédéral. Modification
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Huitième séance – 13.03.19
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse
Prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Neuvième séance – 13.03.19
Pas d’aumôniers musulmans dans notre armée
Prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Neuvième séance – 13.03.19
Mettre fin à la détention administrative de mineurs, dans le respect de l’intérêt supérieur de
l’enfant
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Quatorzième séance – 20.03.19
Loi sur les services d‘identification électronique
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole
Cinquième prise de parole
Sixième prise de parole

Conseil national – Session de printemps 2019 – Seizième séance – 21.03.19
Aucune concession en ce qui concerne l’huile de palme
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Session d’hiver 2018

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Treizième séance – 14.12.18
Loi sur le droit d’auteur. Modification
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Douzième séance – 13.12.18
Loi sur le droit d’auteur. Modification
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Dixième séance – 12.12.18
Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le
fonds de roulement
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Huitième séance – 10.12.18
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Cinquième séance – 03.12.18
Protection des victimes de violence. Loi
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Cinquième séance – 03.12.18
Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2018 – Quatrième séance – 29.11.18
Message sur l’armée 2018
Prise de parole

Session d’automne 2018

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Quinzième séance – 27.09.18
Motion CPS-CN. Renforcement du Corps des gardes-frontière
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Quatorzième séance – 26.09.18
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l’armée en service d’appui
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Treizième séance – 26.09.18
Interpellations urgentes. Industrie d’armement et exportations d’armes
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Onzième séance – 24.09.18
Loi sur l’égalité. Modification
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Neuvième séance – 19.09.18
La sécurité d’abord. Diminuons les risques liés aux armes à feu
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Neuvième séance – 19.09.18
Modifier l’article 53 CP
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Neuvième séance – 19.09.18
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2018 – Septième séance – 18.09.18
Protection des victimes de violence. Loi
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2018 – Sixième séance – 17.09.18 Développement de l’acquis
de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les
armes
Prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2018 – Cinquième séance – 13.09.18
Message sur I’armée 2018
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2018 – Troisième séance – 12.09.18
Projet fiscal 17
Prise de parole

Conseil national – Session d’automne 2018 – Deuxième séance – 11.09.18
Pouvoirs des curateurs post mortem
Prise de parole

Session d’été 2018

Conseil national – Session
d’été 2018 – Quatorzième séance – 14.06.18
CO. Droit de la société anonyme
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole
Cinquième prise de parole
Sixième prise de parole

Conseil national – Session d’été 2018 – Sixième séance – 04.06.18
Initiative parlementaire Zanetti Claudio. Définir ce qu’est l’ordre public suisse, pour éviter
que la charia n’entre par la petite porte
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2018 – Sixième séance – 04.06.18
Initiative parlementaire Salzmann Werner. Pour une Suisse sûre et dotée d’une armée de milice
forte. L’armée doit disposer d’un financement suffisant et pérenne
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2018 – Quatrième séance – 30.05.18
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la
directive de l’UE sur les armes
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session d’été 2018 – Deuxième séance – 29.05.18
Initiative parlementaire Heer Alfred. Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans
l’administration fédérale
Prise de parole

Session de printemps 2018

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Douzième séance – 13.03.18
Motion Semadeni Silva. Le peuple doit se prononcer sur l’organisation des Jeux olympiques
d’hiver 2026
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Douzième séance – 13.03.18
Loi sur la sécurité de l’information
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Neuvième séance – 07.03.18
Commission de gestion CN/CE et délégations DélCdG. Rapport annuel 2017
Prise de parole

Conseil national-  Session de printemps 2018 – Huitième séance – 07.03.18
Motion Jositsch Daniel. Protéger les communautés religieuses contre le terrorisme et la
violence extrémiste
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Huitième séance – 07.03.18
Développement de l’acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité
intérieure
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Huitième séance – 07.03.18
Code des obligations. Droit de la prescription
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Septième séance – 06.03.18
Initiative parlementaire Nidegger Yves. Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l’article 261bis
CP compatible avec les droits de l’homme
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Septième séance – 06.03.18
Postulat Mazzone Lisa. Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Septième séance – 06.03.18
Postulat CPS-CN. Stratégie globale claire de la Confédération pour la protection contre les
cyberrisques
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Cinquième séance – 01.03.18
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo).
Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2018 – Quatrième séance – 28.02.18
Motion groupe des Verts. Diminuer la durée maximale de la semaine de travail
Prise de parole

Session d’hiver 2017

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Treizième séance – 14.12.17
Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la
Confédération
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Douzième séance – 13.12.17
Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations
sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Onzième séance – 13.12.17
Loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Modification
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Sixième séance – 05.12.17
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative
populaire
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Cinquième séance – 04.12.17
CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Troisième séance – 29.11.17
Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Deuxième séance – 28.11.17
CC. Protection de l’enfant
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Deuxième séance – 28.11.17
CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2017 – Première séance – 27.11.17
Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années
2018-2020
Prise de parole

Session d’automne 2017

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Treizième séance – 27.09.17
Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41
Etats partenaires à partir de 2018/19
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Douzième séance – 27.09.17
Motion CdF-CN. Fixation du montant du financement de l’aide publique au
développement
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Onzième séance – 26.09.17
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques
(initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Dixième séance – 25.09.17
Postulat Mazzone Lisa. Profiter du plafonnement existant de la vitesse des véhicules motorisés
pour réduire nos émissions de CO2
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Neuvième séance – 21.09.17
Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps
européen de garde-frontières et de garde-côtes
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Septième séance – 19.09.17
Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration. Initiative
populaire
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Cinquième séance – 14.09.17
Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag).
Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Troisième séance – 13.09.17
Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Deuxième séance – 12.09.17
Initiative parlementaire Mazzone Lisa. Introduire les droits politiques dès 16 ans pour
renforcer la démocratie
Prise de parole

Conseil national – Session
d’automne 2017 – Deuxième séance – 12.09.17
Loi sur les jeux d’argent
Prise de parole

Session d’été 2017

Conseil national – Session
d’été 2017 – Seizième séance – 16.06.17
Initiative parlementaire Rickli Natalie Simone. Responsabilité en cas de mise en liberté
conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine
Prise de parole

Conseil national – Session
d’été 2017 – Seizième séance – 16.06.17
Initiative parlementaire groupe vert’libéral. Mariage civil pour tous
Prise de parole

Conseil national – Session
d’été 2017 – Dixième séance – 12.06.17
Initiative parlementaire CAJ-CN. Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du
Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations
individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial
Prise de parole

Conseil national – Session
d’été 2017 – Huitième et neuvième séances – 08.06.17
Message sur l’armée 2017
Première prise de parole
Deuxième prise de parole
Troisième prise de parole
Quatrième prise de parole

Conseil national – Session
d’été 2017 – Huitième séance – 08.06.17
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l’engagement de la Swisscoy
Première prise de parole
Deuxième prise de parole

Conseil national – Session
d’été 2017 – Sixième séance – 06.06.17
Initiative parlementaire Amaudruz Céline. Internement à vie
Prise de parole

Session spéciale mai 2017

Conseil national – Session
spéciale mai 2017 – Quatrième séance – 04.05.17
Initiative parlementaire de Buman Dominique. Ancrer durablement le taux spécial de TVA
applicable à l’hébergement
Prise de parole

Conseil national – Session
spéciale mai 2017 – Première séance – 02.05.17
Postulat Mazzone Lisa. Attention danger! Déodorants contenant des sels d’aluminium
Prise de parole

Session de printemps 2017

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Seizième séance – 16.03.17
Motion Mazzone Lisa. Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les
filiales de RUAG
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Quinzième séance 16.03.17
Motion CPS-CN. Transfert de l’organe d’exécution du service civil vers le DDPS
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Quatorzième séance – 15.03.17
Initiative parlementaire groupe des Verts. Transparence du lobbying. Publier la liste des
bénéficiaires d’une autorisation journalière d’accès au Palais du Parlement
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Quatorzième séance – 15.03.17
Motion Trede Aline. Jour férié national pour célébrer l’instauration du droit de vote des
femmes
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Quatorzième séance – 15.03.17
Motion Salzmann Werner. Nous ne nous laisserons pas désarmer par l’UE!
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Treizième séance – 15.03.17
Initiative parlementaire Lang Josef. Abrogation de l’article 293 CP
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Treizième séance – 15.03.17
Loi sur les jeux d’argent
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Dixième séance – 09.03.17
Postulat van Singer Christian. Assainissement énergétique des
bâtiments. Quelles mesures pour se hâter un peu moins lentement?
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Septième séance – 07.03.17
Postulat Nantermod Philippe. Conditions d’exercice des
professions. Etat des lieux
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Cinquième séance – 02.03.17
Accord de Paris sur le climat. Approbation
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Troisième séance – 01.03.17
Loi sur les jeux d’argent
Prise de parole

Conseil national – Session
de printemps 2017 – Troisième séance – 01.03.17
CO. Droit du registre du commerce
Prise de parole

Session d’hiver 2016

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Douzième séance – 14.12.16
Motion Bischof Pirmin. Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage
Prise de parole

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Onzième séance – 14.12.16
Code des Obligations. Droit du registre du commerce
Prise de parole

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Dixième séance – 13.12.16
Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Neuvième séance – 12.12.16
Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité
intérieure
Prise de parole

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Cinquième séance – 05.12.16
Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Approbation
Prise de parole

Conseil national – Session
d’hiver 2016 – Quatrième séance – 01.12.16
Internements. Dans le doute, pas de libération conditionnelle
Prise de parole

Session d’automne 2016

Conseil national – Session
d’automne 2016 – Douzième séance – 27.09.16
Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf
membres.
Prise de parole

Session d’été 2016

Conseil national – Session d’été 2016 –
Neuvième séance – 21.09.16
Loi sur les étrangers. Gestion de l’immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords
sur la libre circulation des personnes.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Septième séance – 20.09.16
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement
2016, programme immobilier du DDPS 2016)
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Troisième séance – 14.09.16
Loi sur les étrangers. Modification. Intégration.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Deuxième séance – 13.09.16
Loi sur la surveillance de la révision. Modification.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Dixième séance – 15.06.16
Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Comblement du déficit et
mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Neuvième séance – 14.06.16
Motion Rickli Natalie Simone. Halte aux congés et aux sorties pour les personnes
internées.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Sixième séance – 08.06.16
CO. Droit du bail.
Prise de parole

Conseil national – Session d’été 2016 –
Première séance – 30.05.16
CC. Droit de l’adoption.
Prise de parole

Session spéciale avril 2016

Conseil national – Session spéciale avril 2016 – Troisième séance – 26.04.16
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de
coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation).
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session spéciale avril 2016 – Deuxième séance – 26.04.16
CC. Protection de l’enfant.
Prise de parole pour le groupe des Verts

Session de printemps 2016

Conseil national – Session de printemps 2016 – Seizième séance – 17.03.16
Initiative parlementaire groupe des Verts. Pour des dispositions d’application de la LAMal
fédéralistes.
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session de printemps 2016 – Douzième séance – 15.03.16
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA).
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session de printemps 2016 – Onzième séance – 14.03.16
Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation.
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session de printemps 2016 – Onzième séance – 14.03.16
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session de printemps 2016 – Neuvième séance – 09.03.16
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale.
Prise de parole pour le groupe des Verts

Session d’hiver 2015

Conseil national – Session d’hiver 2015 – Dixième séance – 16.12.15
AVS plus. Pour une AVS forte. Initiative populaire
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2015 – Septième séance – 10.12.15
Session extraordinaire. Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières
Prise de parole pour le groupe des Verts

Conseil national – Session d’hiver 2015 – Deuxième séance – 01.12.15
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte).
Initiative populaire et contre-projet indirect
Prise de parole

Conseil national – Session d’hiver 2015 – Première séance – 30.11.15
Ouverture de la 50e législature
Discours de la benjamine

Interpellation 22.4593 – Prise en compte du risque suicidaire et prévention en matière de santé mentale chez les demandeuses et demandeurs d’asile

Interpellation 22.4449 – Comment se positionne le Conseil fédéral quant à l’exportation de pesticides interdits en Suisse ?

Initiative parlementaire 22.485 – Transparence par catégorie des revenus des activités accessoires des parlementaires

Motion 22.3242 – Elargir la période de stabilité pour les futures mères soumises à une procédure de rapatriement

Motion 22.3637 – Qui sont les ayants droit économiques ?

Interpellation 22.4247 – Procréation médicalement assistée. Ne pas réintroduire une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Interpellation 21.4655 – Devoir de diligence pour l’or. Combler les lacunes

Motion 21.4331 – Le congé de paternité de deux semaines doit être valable pour tous les couples

Interpellation 21.3952 – Application et respect de l’ordonnance sur les domestiques privés

Initiative parlementaire 21.465 – Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Interpellation 21.3443 – La sécurité nucléaire dépasse les frontières nationales. La prolongation de la centrale du Bugey est inquiétante

Motion 21.3112 – Faciliter la naturalisation des étrangères et étrangers de la deuxième génération

Initiative parlementaire 21.465 – Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Interpellation 21.3952 – Application et respect de l’ordonnance sur les domestiques privés

Motion 21.4331 – Le congé de paternité de deux semaines doit être valable pour tous les couples

Interpellation 20.4669 – Révision de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir et conséquences pour les citoyens naturalisés après 30 ans

Interpellation 20.4510 – Crise des droits humains au Turkestan oriental (Xinjiang chinois). Réaction de la Suisse

Interpellation 20.3428 – Atteintes à l’environnement et à la santé humaine causées par l’exportation de produits phytosanitaires interdits en Suisse

Session d’automne 2019

Interpellation – Interdiction du financement de matériel de guerre prohibé: la loi est-elle bien appliquée?

Interpellation – Avions de combat: précisions nécessaires suite aux essais

Interpellation – Suremballage et produits bio: existe-t-il une volonté politique de préserver l’environnement?

Interpellation – Transport du chlore: la sécurité de la population passe-t-elle en premier?

Interpellation – Substances à risque dans les cosmétiques et objets usuels, quelle stratégie du Conseil fédéral?

Motion – Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonnée de répartition post-débarquements

Question – Mercosur et populations autochtones. Quelles conséquences dans le Brésil de Jair Bolsonaro?

Question – Mercosur et populations autochtones. Quelles garanties?

Session spéciale mai 2019

Question – L’interprétation de la nouvelle loi sur la taxe
d’exemption de l’obligation de servir correspond-elle à la volonté du parlement?

Postulat – Un panorama exhaustif des stages en Suisse

Interpellation – Les Pays-Bas enquêtent sur le “Dirty Diesel” des
négociants suisses en matières premières

Motion – Adopter les mesures nécessaires pour connaître l’origine
réelle de l’or importé en Suisse et lutter contre l’or sale

Session de printemps 2019

Motion – “Attention, ce produit nuit
gravement au climat”: information sur les publicités du transport aérien

Interpellation – Produits
phytosanitaires: le Conseil fédéral est-il prêt à consolider et à mettre à disposition les données
pertinentes?

Motion – Réduire l’impact de
l’aviation sur le climat en mettant fin aux vols intérieurs

Interpellation – Renvois forcés.
Appliquer les recommandations de la Commission nationale de prévention de la torture

Interpellation – Substances toxiques
au contact de la peau des bébés: la prudence s’impose en matière de couches-culottes

Interpellation – Que fait la
Confédération de ses anciens cargos?

Motion – Adopter un cadre législatif
sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la
Suisse

Interpellation – Rétablissement de
la légalité des crédits à la consommation

Question – Déclaration des
raffineries sur l’origine de l’or importé

Question – Déclaration conjointe sur
l’affaire Kashoggi et sur la libération de militantes des droits humains en Arabie saoudite. La
Suisse perd-elle le Nord?

Question – L’OFAG a-t-il reçu l’ordre de
fournir les chiffres exacts des produits phytosanitaires par substance?

Question – Romani comme langue
minoritaire. Existe-t-il des éléments justifiant qu’elle ne soit pas reconnue?

Question – Sintitikes comme langue
minoritaire. Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral?

Question – Le Conseil fédéral
prend-il exemple sur l’Australie et la Nouvelle-Zélande qui mettent des barrières à la Chine?

Question – La question de la
surveillance est-elle abordée dans les discussions bilatérales avec la Chine?

Session d’hiver 2018

Motion: Droit à la vie de famille:
regroupement familial élargi et facilité pour les réfugiés

Motion: Rendre accessibles les logements
de coopératives d’habitation aux résidents extra-européens

Motion: Assurance-invalidité:
l’intégration professionnelle doit être la priorité

Motion: Loi sur l’asile, autorisation
d’exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes: les Cantons doivent pouvoir
décider

Interpellation: Suivi de l’utilisation
des pesticides en Suisse. Des données claires et utilisables par les chercheurs sont
indispensables

Interpellation: Partenariats privilégiés
avec l’économie privée: le Conseil fédéral s’assure-t-il que les choix stratégiques du CICR soient
conformes à ses statuts et aux principes humanitaires?

Interpellation: Transparence du commerce
extérieur: peu d’efforts pour une traçabilité accrue dans le domaine de l’or

Question: Faste et uniforme. Quels sont
les coûts des dérives de certains cadres de l’armée, et avec quelles conséquences?

Session d’automne 2018

Interpellation: Modification de la loi
sur le blanchiment d’argent: de la clarté s’impose

Interpellation: Renforcement de
l’influence des autorités chinoises et conséquence pour la communauté tibétaine en Suisse: le
Conseil fédéral réagit-il?

Postulat: Intégration de la justice
restaurative dans notre législation, un progrès nécessaire

Motion: Violences conjugales. Octroyer un
permis de séjour pour protéger les victimes et respecter la Convention d’Istanbul

Initiative parlementaire: Réhabilitation
des objecteurs de conscience

Initiative parlementaire: Article 116
LEtr. En finir avec le délit de solidarité

Question: Better Gold Initiative. Les
suites seront-elles à la hauteur des risques en matière de droits humains?

Question: Risques en matière de droits de
l’homme dans le commerce de l’or. Le rapport s’est-il perdu dans les tiroirs?

Question: Fiche PSIA de l’aéroport de
Genève et cadastre de bruit. A quelle sauce sera-t-on mangé?

Question: Révision du PSIA. Les aéroports
sont-ils au-dessus des lois protégeant la population des pollutions?

Question: De quelle légitimité
démocratique bénéficiera la fiche PSIA de l’aéroport de Genève?

Session d’été 2018

Interpellation: Non-reconnaissance des
Roms en tant que minorité nationale. Des explications s’imposent

Interpellation: Exportation
d’isopropanol, précurseur du gaz sarin, en Syrie. Les conséquences ont-elles été évaluées et des
conclusions seront-elles tirées?

Interpellation: Erythrée. Un réexamen des
admissions provisoires précipité

Interpellation: Opérations sur des
enfants avec des variations du développement sexuel. Plus de transparence

Interpellation: Lutte contre le
surendettement des ménages. La loi doit être respectée

Interpellation: Erythrée. Quelles sont
les sources permettant d’envisager certains renvois?

Interpellation: Retrait du marché suisse
de pesticides dangereux (bis). Davantage de transparence est nécessaire

Question: Non-reconnaissance de la
communauté Rom en tant que minorité nationale dans le cadre de la convention-cadre du Conseil de
l’Europe

Question: L’armée souhaite-t-elle
entraver les études et l’avenir professionnel des recrues non universitaires?

Question: Effectifs de l’armée et service
civil. Plus de transparence pour servir la réalité des faits

Question: Votation en Valais sur les Jeux
olympiques de Sion 2026. De l’argent public est-il utilisé par les partisans pour faire
campagne?

Question: Exportation d’isopropanol,
précurseur du gaz sarin, en Syrie. Qui est responsable?

Session de printemps 2018

Motion: Armée secrète P-26. Lever le
voile sur le rapport Cornu

Postulat: Personnes LGBTIQ* en détention.
Connaître la situation en vue de l’améliorer

Interpellation: Agenda 2030: un point de
contact central disposant des ressources et compétences suffisantes

Interpellation: Rapatriements sous
contrainte. Quelle garantie d’un monitoring de toutes les situations de privation de liberté tombant
sous le coup de la loi fédérale sur la Commission de prévention de la torture?

Interpellation: Eventuelle révision de
l’ordonnance sur le matériel de guerre: quelle consultation prévoit le Conseil fédéral?

Interpellation: A quand une limitation
des acrylamides pour la santé des consommatrices et consommateurs?

Interpellation: Retrait du marché suisse
de pesticides dangereux: davantage de transparence est nécessaire

Interpellation: Examen du dispositif
helvétique de restitution d’avoirs illicites

Interpellation: Santé en prison. Comment
garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées?

Question: Exportation d’armes. Une
véritable consultation avant toute décision?

Question: Exportation d’armes. De
nouveaux allègements en contradiction avec la politique menée par le DFAE?

Question: Exportation d’armes vers la
Thaïlande. Une contradiction qui met en péril les droits humains?

Question: Agenda 2030 et objectifs de
développement durable. Mise en oeuvre

Session d’hiver 2017

Postulat: Doter les glaciers d’une
personnalité juridique et aménager des voies de droit: une opportunité pour notre pays?

Interpellation: Risques liés aux produits
phytosanitaires: quelle est la pertinence des critères retenus?

Interpellation: Fioul lourd utilisé par
la flotte marchande. Comment la Suisse s’engage-t-elle pour limiter les pollutions?

Interpellation: Recherches familiales
d’ADN dans le cadre d’enquêtes pénales. Le Conseil fédéral entend-il y renoncer?

Question: Visite de parlementaires
brésiliens en Suisse: quel rôle joue le Conseil fédéral dans le lobby de l’entreprise Syngenta?

Motion: Mettre fin à l’exportation des
pesticides interdits en Suisse. Les produits considérés dangereux ici ne le sont pas moins à
l’étranger

Initiative parlementaire: Jeux olympiques
d’hiver Suisse 2026: au peuple de décider

Question: Le Conseil fédéral est-il
fondamentalement contre les projets pilotes de recherche scientifique sur la consommation de
cannabis et sur la vente légale de celui-ci?

Question: Restitution des fonds Moubarak
à l’Egypte. Quelles perspectives?

Question: Collaborateurs d’Armasuisse sur
le plateau du Golan. Quelles conséquences seront tirées de cette violation de la neutralité
suisse?

Session d’automne 2017

Interpellation: MPC: Y a t il vraiment
volonté d’agir dans les procédure concernant les crimes internationaux?

Interpellation: Caisses de pension et
urgence climatique. Divulgation des impacts des investissements sur le climat

Motion: Fermer un tronçon d’autoroute aux
véhicules motorisés au moins un dimanche dans l’année

Interpellation: Exportations et
importations de pesticides dangereux: des clarifications sont nécessaires

Initiative parlementaire: Mettre fin à la
détention administrative de mineurs, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

Interpellation:  Négoce et
traitement de l’or au regard de la Convention de Minamata sur le mercure: la Suisse compte-t-elle
résoudre ses contradictions?

Interpellation: Conditions de prise en
charge des demandeurs d’asile préoccupantes en Bulgarie: n’est-il pas temps que la Suisse cesse les
renvois Dublin vers ce pays?

Question: Suspension du médecin en chef
de l’armée. Conséquences financières pour la Confédération

Question: Violations des droits de
l’homme commises au Yémen. Création d’une commission d’enquête internationale indépendante

Session d’été 2017

Postulat: Accès inégal à la rente
d’invalidité du 2e pilier. Lutter contre les discriminations

Motion: Service civil. Permettre aux
établissements d’affectation de proposer des affectations à temps partiel

Interpellation: Mise en oeuvre des
recommandations des organes onusiens relatifs à la protection des droits humains: quelle
collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes?

Postulat: Intoxication quotidienne aux
émissions d’oxyde d’azote. Conséquences pour la population et l’environnement

Motion: Introduire un service civil
volontaire pour les femmes et les étrangers

Question: Le DDPS se prend-il pour la
Pythie?

Session spéciale de mai 2017

Interpellation: Poursuivre les criminels
de guerre présents en Suisse. Les compétences de la police seront-elles mises à profit?

Interpellation: Personnes issues de
l’asile et accès restreint à la téléphonie. Les obstacles seront-ils levés?

Interpellation: Exportations vers les
pays en développement de deux herbicides interdits en Suisse en raison de leur toxicité. Deux poids,
deux mesures: est-ce conforme au respect des droits humains par la Suisse?

Session de printemps 2017

Motion: Disparition de mineurs non
accompagnés. Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Initiatve parlementaire: Introduire les
droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie

Interpellation: Quelles possibilités
démocratiques sont réservées dans le processus de candidature et de réalisation des Jeux olympiques
d’hiver 2026? Quelles garanties sont exigées?

Motion: Déconnexion en-dehors des heures
de travail. Préciser le cadré légal pour accompagner l’évolution technologique du travail

Postulat: Imposer les robots: anticiper
plutôt que subir

Question: Mineurs non accompagnés.
Primauté de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Constitution

Question: Permis B délivrés à de riches
étrangers. Un commerce lucratif?

Question: Application de l’ordonnance sur
le matériel de guerre. Pays de destination impliqués dans des conflits armés

Question: Famine au Soudan du Sud, en
Somalie, au Nigeria et au Yémen. Contribution conséquente de la Suisse face à l’urgence
humanitaire

Question: Famine au Yémen, exportation de
matériel de guerre et politique humanitaire de la Confédération

Session d’hiver 2016

Interpellation: Participation de la
Suisse à l’urgence humanitaire. Point de situation et calendrier

Motion: Des contrôles pour assurer le
respect du cadre légal suisse par les filiales de Ruag

Interpellation: Ruag et ses filiales. Des
précisions sont nécessaires

Interpellation: Cas Dublin et clause de
souveraineté. Prise en compte de motifs personnels

Postulat: Un panorama exhaustif des
stages en Suisse

Interpellation: Nos smartphones sentent
le benzène. Responsabilité des entreprises suisses et mesures à entreprendre

Question: Réforme de l’imposition des
entreprises III. Effets de l’impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts (2)

Interpellation: Négociations TISA. La
nouvelle offre suisse annonce-t-elle un bradage environnemental et démocratique?

Question: Envoi d’échantillons de
produits par la Poste

Question:  Réforme de l’imposition
des entreprises III. Effets de l’impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts (1)

Question: Réforme de l’imposition des
entreprises III. Quels sont les effets attendus de la BEPS?

Session d’automne 2016

Postulat: La sécurité d’abord: diminuons
les risques liés aux armes à feu

Interpellation: Interruption volontaire
de grossesse: les personnes affiliées à Pro Life sont-elles bien informées?

Postulat: Attention danger: déodorants
contenant des sels d’aluminium

Postulat: Profiter du plafonnement
existant de la vitesse des véhicules motorisés pour réduire nos émissions de CO2

Interpellation: Les moyens engagés
sont-ils suffisants pour poursuivre les criminels de guerre en Suisse et assurer que justice soit
faite?

Heure des questions: Carburants toxiques
vendus aux pays africains

Interpellation: L’air ne s’arrête pas à
la frontière: sommes-nous cohérents en matière de protection de l’air et du climat?

Heure des questions: Energie nucléaire.
Extension de la distribution d’iode à toute la population suisse?

Heure des questions: Exportation d’armes.
Quelles garanties le Conseil fédéral peut-il nous donner que les armes exportées par la Suisse ne
sont pas détournées?

Heure des questions: Conférence de presse
du 12 septembre 2016. Les femmes ne sont-elles pas qualifiées pour prendre la parole?

Session d’été 2016

Motion: Diminuer la durée maximale de la
semaine de travail

Motion: Un employeur moderne. Faciliter
la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Motion: Droit à l’égalité sur le marché
du travail pour les personnes en situation de handicap

Interpellation: Détermination de l’âge
des demandeurs d’asile: les études médicales sont-elles scientifiquement fiables et juridiquement
acceptables?

Heure des questions: Procédures
d’asile et cas Dublin. Une analyse au cas par cas est-elle réalisée et la clause de souveraineté
utilisée?

Session de printemps 2016

Heure des questions: Réorganisation
du domaine de l’asile. Des questions restent en suspens concernant les centres de
départ.

Retour sur la session de printemps du Conseil national (mars 2019)

Hiver 2018

Retour sur la session d’hiver du Conseil national
(décembre 2018)

Automne 2018

Retour sur la session d’automne du Conseil national
(octobre 2018)

Eté 2018

Retour sur la session d’été du Conseil national (juillet
2018)

Printemps 2018

Retour sur la session de printemps du Conseil national
(avril 2018)

Session extraordinaire (avril 2016)

Bilan de session extraordinaires et autres actualités
(avril 2016)

Printemps 2016

Bilan de session