La société évolue, mais le parlement reste trop souvent sur le quai de gare et accuse donc plusieurs trains de retard. Il en est ainsi du droit de l’adoption qui, dans ses grandes lignes, datait des années ‘70. Lors de cette session, une majorité confortable des deux chambres l’a enfin dépoussiéré, sans s’aventurer malheureusement dans une révision progressiste.
Grâce à la modification adoptée, l’âge minimal requis pour les candidats à l’adoption passe de 35 à 28 ans et les couples doivent enregistrer 3 ans de ménage commun, et non plus 5 ans, pour déposer une demande. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant est placé au centre.
Plus de flexibilité d’un côté, et une prise en compte de la réalité de l’autre, avec les nouvelles dispositions régissant l’adoption de l’enfant du conjoint. Le cadre légal traduit désormais la réalité que vivent quelque 30’000 foyers en Suisse. Tant les couples de même sexe que les couples en concubinage (non mariés) pourront en effet adopter l’enfant de leur conjoint. Ce changement introduit une égalité de traitement bienvenue. Il assure également une reconnaissance du lien bâti entre l’enfant et le partenaire du père ou de la mère, en lui garantissant une sécurité juridique, notamment – mais pas uniquement – dans le cas du décès du parent biologique. C’est enfin une entorse au modèle traditionnel fixé par le mariage institutionnel, qui prend en compte les choix de vie individuels.
La grande victoire de cette modification est le cadre sûr et non stigmatisant offert aux enfants qui grandissent dans une famille arc-en-ciel.
Les milieux conservateurs refusent toutefois d’enlever leurs ornières et souhaitent imposer leur étroitesse de vue à l’ensemble de la Suisse. Ils ont en effet annoncé le lancement d’un référendum contre cette modification votée par tous les groupes politiques à l’exception d’une majorité d’UDC. Les Verts s’engageront fortement en faveur de ce droit de l’adoption dépoussiéré et espèrent que, si votation populaire il y a, elle montrera que le peuple est prêt à avancer avec la société.
Sur le fond, le groupe des Verts considère malgré tout que ce projet est timoré et regrette qu’il n’accorde pas le droit d’adoption plein et entier aux couples de même sexe, alors qu’il est aujourd’hui déjà possible d’adopter en tant que célibataire et que cette disposition est d’ores et déjà en vigueur dans vingt-deux pays du monde. On fait ainsi perdurer en Suisse une discrimination basée sur l’orientation sexuelle, qui a des conséquences évidentes sur l’acceptation par la société de la diversité d’orientation et un impact sur la possibilité de s’affirmer sans crainte du jugement et, partant, sur le bien-être des personnes concernées.
A ce titre, il est prouvé que le nombre de relations entre personnes de même sexe vécues au grand jour a sensiblement augmenté depuis l’acceptation par le peuple du partenariat enregistré. La preuve qu’en assurant l’égalité des droits, on permet à tout le monde de vivre plus librement et à la société de dépasser les stéréotypes. L’objectif des Verts est d’accorder les mêmes droits à chacune et chacun, quelle que soit son orientation ou son mode de vie, qu’il n’appartient pas à l’Etat de juger. Nous regrettons donc que l’on se contente d’introduire des adaptations, et que l’on maintienne ainsi des catégories bien distinctes selon l’orientation sexuelle, en refusant toujours l’accès au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe.
Dans l’immédiat, il nous semble indispensable d’apporter une réponse satisfaisante aux milliers d’enfants concernés par cette adaptation du code civil, et ceci dans les plus brefs délais. Nous nous réjouissons donc du premier pas accompli par le parlement et espérons qu’il sera suivi par le peuple. Rassuré, le parlement pourra alors passer à l’étape suivante !
Comments are closed.